Est On Obligé De Signer Un Avenant

La cour de cassation sociale avait statué à plusieurs reprises sur ce sujet. Si lemployeur nest pas content il peut vous licencier si les conditions sy prêtent. Donc lemployeur a annulé lavenant et ma envoyé un mail on disant de bien confirmé le refus. Un changement déquipe un déplacement du siège social dans le même secteur géographique que le précédent etc cette modification relève du pouvoir de direction de lemployeur.

Peut On Refuser Un Avenant A Son Contrat De Travail

Les pièges présents dans les contrats dassurance sont nombreux et finissent souvent par coûter cher aux assurés.

Est on obligé de signer un avenant. Enfin il nous indique que ces congés font bien partie des avantages acquis et donc que lemployeur navait pas nécessité de faire cette démarche. Personne nest obligé de signer un avenant. Il ajoute que la signature de ce document nengage en rien.

Degil Le 04-02-2013 à 1347 visiteur. Ne pas signer ne ferait quattiser des tensions inutiles. Un salarié nest jamais obligé de signer un avenant.

Je trouve singulier de fournir cette réponse. Mais lemployeur voulais que je signe le jour même la fiche de poste ne correspond pas a mon poste et pour valider laugmentation je suis obligé de signer la fiche de poste. Personne nest obligé de signer un avenant.

PhL38Fr Le 01-09-2014 à 1119. Enfin il nous indique que ces congés font bien partie des avantages acquis et donc que lemployeur navait pas nécessité de faire cette démarche. Il ajoute que la signature de ce document nengage en rien.

L Avenant Au Contrat De Travail Est Il Obligatoire

Refus De Signer Un Avenant Impose Par Mon Constructeur 41 Messages

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