Modèle Contrat De Chantier Cdd

Exemple de contrat de travail à durée déterminée pour motif de remplacement. Au contraire le contrat à durée de chantier qui nest pas un contrat à durée déterminée na pas à être motivé. 1242-1 dU Code du travail et la Convention collective applicable et stipule lensemble des mentions légales obligatoires et notamment celles relatives à la Convention collective applicable à lemploi occupé aux modalités de la période dessai au montant de la rémunération de base aux horaires et lieux de travail au Préavis au. Suite à la publication de lordonnance n2017-1387 du 22 septembre 2017 au JO du 23 le Contrat de travail à Durée Indéterminée CDI de chantier est revu raison pour laquelle nous vous proposons le présent nouveau chapitre.

Modele De Contrat De Chantier Doc Pdf Page 1 Sur 3

Définition du CDI de chantier.

Modèle contrat de chantier cdd. A la différence du CDI réputé constituer le contrat de droit commun le CDD est considéré comme un contrat dexception. Le salarié disposera de son contrat dans un délai maximal de 2 jours après son embauche. Le contrat de chantier est un contrat de travail par lequel un employeur engage un salarié en lui indiquant dès lembauche que le contrat est exclusivement lié à la réalisation dun ouvrage ou de travaux précis mais dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude.

La fin du chantier constitue le motif de licenciement. Procédé à la résiliation du présent contrat pour fin de chantier dans le cadre de la législation en vigueur et conformément à lusage de la profession. Cette clause dite de chantier introduit dans le contrat une clause de précarité mais le salarié naura pas droit comme sil était en CDD dune indemnité de précarité.

Ce contrat ne peut être conclu que dans les secteurs dactivité ou il est dusage constant de. Le contrat de travail doit prendre une forme écrite en double exemplaire. 7 En tout état de cause nos rapports seront régis par la Convention Collective du 8 octobre.

Pour la conclusion des contrats de chantiers le contrat doit préciser de façon claire la nature du contrat et le chantier sur lequel est affecté le salarié. Il ne peut être conclu quà titre exceptionnel pour répondre à des. Modèle de contrat Publié le 30 juin 2014.

2 Modeles De Contrat De Chantier Doc Cours Genie Civil Outils Livres Exercices Et Videos