Cdi Chantier Indemnité Fin De Contrat
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Cest un contrat de travail parfaitement adapté aux contraintes spécifiques du monde du bâtiment. Les conditions dans lesquelles il est possible de recourir au contrat de chantier ou dopération doivent être fixées par convention ou accord collectif étendu ordonnance. La fin du chantier constitue le motif de licenciement. 30 JO du 2309 le contrat de chantier pouvait être conclu.
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Très prisé dans certains secteurs de métiers tels que le bâtiment ou la construction navale le CDI de chantier ou douvrage est un contrat hybride aux règles spécialement adaptées à ce contrat qui dans lensemble doit tout de même respecter certaines règles générales du droit du travail.
Cdi chantier indemnité fin de contrat. Le contrat de chantier vient répondre à ces situations. Mon chantier se termine le 31 mai 2009 et mon employeur est en train dengager une procédure de licenciement pour fin de chantier car jai 3 mois de prévis et il veut ainsi éviter de me garder trop longtemps sans mission et donc à ses frais. CDI de chantier dans le BTP.
En cas de démission du CDI le salarié bénéficie des indemnités de congés payés. Parfois une indemnité de licenciement. Entretien préalable avec lemployé Affectation éventuelle du salarié sur un autre chantier.
Certaines situations ne permettent pas de recourir au CDI mais nécessitent un contrat pouvant être rompu à la fin dune mission. 1232-6 du code du travail. Je reçois ce jour mon solde de tout compte qui comporte mon salaire du mois de décembre les congés payés que je nai pas pris.
Le contrat de chantier et dopération est un contrat de travail à durée. Il comporte une clause de rupture prédéterminée qui est la fin du chantier. Le CDI de chantier est un contrat de travail très répandu dans le BTP.
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