Modèle Convocation Réunion Du Personnel

Convocation à la première réunion du CSE ex-CHSCT CE et DP en PDF. Rappelez lobjectif de la réunion. Conseils pour la création dun modèle dordre du jour de réunion du personnel. Sélectionnez des points précis en accord avec lobjectif de la réunion.

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Les délégués du personnel doivent être reçus collectivement par la direction au moins une fois par mois rythme obligatoire à linitiative de lemployeur article L.

Modèle convocation réunion du personnel. 520 KB PDF. A cet effet une convocation individuelle doit être. Pour transformer votre modèle de lettre Convocation à une réunion avec ordre du jour en PDF utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.

Lordre du jour du CSE ne peut pas être fixé de manière. Modele publié le 27042011. Si vous utilisez une version récente de Word vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction enregistrer sous.

Du délégué du personnel. Les règles de convocation et de participation aux réunions de vote et de rédaction et diffusion du procès-verbal sont les mêmes que ce soit pour le CE ou pour la DUP. Ils sont donnés à titre indicatif sous réserve de lévolution.

Vos demandes doivent être déposées par écrit au. Cette note doit être adressée à lemployeur au moins deux jours ouvrables avant la date de réunion. 1 du code du travail.

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