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De plus il est impossible de recourir au contrat de remplacement si le salarié occupant le poste concerné a fait lobjet dun licenciement économique dans les 6 mois. Le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé ainsi que la désignation. Le remplacement en cascade consiste à demander à un salarié permanent de lentreprise salarié B doccuper provisoirement le poste du salarié absent salarié A et. Soc 25-3-97 n 94-40515.

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Précisions sur le terme du CDD en cas de remplacement en cascade Cass.

Remplacement en cascade cdd. CDD de remplacement en cascade Rappelons que le remplacement en cascade consiste à remplacer temporairement un salarié absent de lentreprise par un salarié permanent de lentreprise qui lui-même sera remplacé par un salarié embauché en CDD. La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise par ex. Cassation sociale 24 juin 2015 n 14-12610 Pour.

Le remplacement dun salarié ayant remplacé un autre salarié absent de la même entreprise remplacement en cascade Le CDD de remplacement ne peut viser quà remplacer un salarié et non plusieurs. Peut-on rompre un Contrat à Durée Déterminée CDD de remplacement à terme imprécis en cas de remplacement en cascade lorsque le remplaçant est inapte au nouveau poste et doit reprendre son poste initial. Je suis la 4e sur un cdd en cascade la 1ère est en CDI.

L 1242-2 du code du travail. Vous pouvez parfaitement remplacer le salarié absent par un salarié permanent de lentreprise sous CDI et cest ce salarié que vous allez remplacer. Remplacement en cascade et CDD sans terme précis.

Les CDD pour remplacement dun salarié absent peuvent se suivre sans quil y ait à respecter un délai entre les contrats délai de carence. Le CDD de remplacement sans terme précis ne peut être rompu. Le retour du salarié déplacé et affecté au poste du salarié absent ne permet pas de mettre fin au contrat du salarié recruté en CDD Cass.

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