Avenant Passage Temps Partiel

Mamoune 61 Messages postés 3 Date dinscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 4 mars 2013 à 0948 marylou. Un avenant à mon contrat de travail ma été proposé afin de régulariser une reprise à temps plein suite à temps partiel. Ce document juridique est un modèle davenant permettant de modifier la durée de votre temps de travail au sein dun contrat à durée indéterminée. Lavenant doit préciser en particulier.

Avenant Au Contrat De Travail Passage A Temps Partiel Doc Pdf Page 1 Sur 4

Lavenant au contrat de travail prévu à larticle L.

Avenant passage temps partiel. Un avenant au contrat de travail précisant a minima la ou les périodes non travaillées doit être établi. Passage temps partiel à temps complet par avenant temporaire mon employeur Passage temps partiel à temps complet par avenant temporaire. Passage dun temps partiel à un temps plein.

En revanche un avenant au contrat de travail doit être établi pour le salarié qui était à temps plein. Cet avenant peut par ailleurs prévoir les modalités selon lesquelles la rémunération sera lissée sur le mois38. Cahier de Annexes au contrat.

3123-4 Égalité de traitement avec les salariés à temps plein Art. La modification de la durée du travail dun salarié à temps partiel ou de la répartition de son temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois doit être formalisée par un avenant contractuel quand bien même il sagit de modifications temporaires. Le salarié travaillant à temps partiel avant la retraite progressive peut accéder à la retraite progressive sans modifier son temps de travail circ.

Je ne lai pas encore signé car mon employeur espère grâce à cet avenant me muter dans une autre entité ce que je ne souhaite pas. Nom de lassociation la société lentreprise en qualité demployeur Si lemployeur est une personne civile. 2- Vous remplissez le modèle en ladaptant à votre situation.

Avenant De Passage A Temps Partiel Document Et Modele A Telecharger