Lettre De Résiliation Contrat D Assurance
Lettre De Résiliation Contrat D Assurance
Je vous informe aujourdhui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé que je souhaite mettre fin à mon assurance affinitaire CDA n indiquez votre numéro de contrat. La lettre de résiliation dune assurance dépendance doit alors être accompagnée de deux justificatifs. Si rien nest stipulé dans les conditions de votre contrat celui-ci devra être résilié au moins deux mois avant la date déchéance. Madame Monsieur Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat dassurance souscrit auprès de votre compagnie sous la référence _____ à sa date déchéance soit le inconnu.
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Vos nom et adresse Nom et adresse de votre compagnie dassurances.
Lettre de résiliation contrat d assurance. Téléchargez notre exemple de lettre de résiliation ci-dessus et éditez-le avec vos informations en mentionnant. Dordinaire la résiliation dun contrat dassurance se fait par lettre recommandée papier mais il est possible de la faire parvenir de façon électronique. Votre contrat sera alors rompu 10 jours après lenvoi de votre courrier.
Prénom NOM Adresse. Suite à un accident. Modèle de lettre de résiliation dune assurance CDA.
Jusquau second semestre 2014 le cas général de la résiliation dun contrat dassurance est fixé par la loi Chatel qui précise la droit à résilier un contrat dassurance à lexpiration dun délai dun an en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie dassurance auprès de qui vous avez signé le contrat le délai de résiliation court à partir du cachet de la Poste. Modèle de lettre de résiliation suite à un accident ou un sinistre. Dans votre Plus Magazine en librairie à partir de ce 25 juin vous lirez comment résilier un contrat dassurance.
Ce motif de résiliation est valable pour un contrat dassurance à reconduction tacite en demandant la résiliation au moins deux mois avant son échéance principale. Madame Monsieur Suite à un accident. Résiliation de mon contrat dassurance automobile.
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